Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de Xavier Pelletier en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

1. Conditions générales

- Les commandes sont expédiées sous 3 jours au maximum après réception du paiement. 
- Les frais de port sont à la charge de l'acheteur (tarif postal augmenté forfaitairement pour les coûts d'emballage et de traitement). 
- Les données personnelles que l'acheteur pourrait nous transmettre ne seront jamais, sauf demande ou accord écrit, communiquées à des tiers. 
 

2. Description des objets

La description des montres fait l'objet du plus grand soin, les defauts seraient systématiquement signalés.
 

3. Commande

3.1. Vous pouvez nous commander des produits en suivant la procédure décrite sur notre site. Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez l’obligation de payer les produits commandés lorsque votre commande est accepté.

3.2. Notre procédure de commande vous permet de contrôler et de corriger toute erreur avant de nous transmettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure de commande.

3.3. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui vaudra acceptation de notre part. Le contrat entre vous et nous ne sera conclu qu’une fois que nous vous aurons envoyé cet e-mail. Le paiement du prix de la commande par le mode de paiement de votre choix sera exécuté dès que nous aurons accepté votre commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que votre commande aura été expédiée.

3.4. Malheureusement, nous ne pouvons plus annuler une commande une fois qu’elle a été expédiée. Si vous changez d’avis concernant votre commande alors qu’elle a déjà été expédiée, vous pouvez refuser la livraison ou nous retourner les produits conformément à la politique relative aux retours.

3.5. Avant de nous commander des produits, il vous appartient de vérifier et de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir les produits commandés et qu’aucun problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible.

3.6. Vous devez tenir à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre commande ou la livraison des Produits.

3.7. Montres-Gousset se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

4. Livraison

Apres confirmation de commande, Montres-Gousset s'engage a livrer a son transporteur (La Poste), toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Ce transporteur (La Poste) s'engage lui à  livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie. Aucune commande ne sera livrée contre remboursement. 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Montres-Gousset se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès de La Poste en cas de manquant ou de dégradation. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, une assurance optionnelle à la charge de l'acheteur sera souscrite sur demande.
 

5. Prix

Le prix est exprimé en euros (€). 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
 

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Montres-Gousset. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue au choix : 
1. Par Paypal / carte bancaire via Paypal.
2. Par chèque libellé en euros et tiré sur une banque française, à l'ordre de Xavier Pelletier. 

3. Par virement bancaire (voir RIB lors de la validation de la commande).

4. Par mandat
5. Par cash (envoi en recommandé conseillé). Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable en cas de perte ou de non-réception

La livraison ne sera effectué que lorsque le paiement aura été reçu. 
Par ailleurs, Montres-Gousset se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
 

8. Service Après Vente

- Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les produits achetés ne convenant pas feront l'objet, selon votre choix, d'un remboursement ou d'un échange. Les retours sont à effectuer à :

Xavier PELLETIER
77 Corniche Bellevue

Entrée C31
06000 Nice

France

- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. 

- Nous nous engageons à vous rembourser ou échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. 

- Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins et seront adressées au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
 

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. 
La responsabilité de Montres-Gousset sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, il est souhaitable de rechercher avant tout une solution amiable. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

En cas de difficultés dans l'application des CGV, le Client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix.

A défaut de solution amiable, le Client peut gratuitement contacter le médiateur de l’AFEPAME.

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou Alma peuvent à tout moment se retirer du processus.

 

8. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Montres-Gousset et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des facture. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Montres-Gousset . De plus, Montres-Gousset s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.